Checkers

CLUZEL DAVID

Active
Siren453 012 122Entrepreneur individuel43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADECréée le 06 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLUZEL DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2004, identifié par le SIREN 453 012 122. Son siège social est situé 21 Rte des 3 Fontaines Marnhac, 43700 Saint-Germain-Laprade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CLUZEL DAVID

Dénomination
CLUZEL DAVID
SIREN
453 012 122
SIRET (siège)
453 012 122 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30453012122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 012 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2004
Siège social
21 RTE DES 3 FONTAINES MARNHAC, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLUZEL DAVID

MACONNERIE

Finances de CLUZEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLUZEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLUZEL DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeFermé

    453 012 122 00025 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEFermé

    453 012 122 00017 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CLUZEL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLUZEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLUZEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLUZEL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLUZEL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2010. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. liquidation judiciaire simplifiée.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLUZEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLUZEL DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. liquidation judiciaire simplifiée.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur CLUZEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de CLUZEL DAVID ?

Le numéro SIREN de CLUZEL DAVID est 453 012 122. Le SIRET de son siège social est 453 012 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453012122.

Où se situe le siège social de CLUZEL DAVID ?

Le siège social de CLUZEL DAVID est situé 21 Rte des 3 Fontaines Marnhac, 43700 Saint-Germain-Laprade.

CLUZEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CLUZEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLUZEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLUZEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Saint-Germain-Laprade

Toutes les entreprises à Saint-Germain-Laprade