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CLV BAT

Active
Siren952 170 884SAS62400 BéthuneCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 170 884, CLV BAT est une SAS créée le 3 mai 2023. Son siège social est situé 43 IMP des 4 Faces, 62400 Béthune. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. CLV INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLV BAT

Dénomination
CLV BAT
SIREN
952 170 884
SIRET (siège)
952 170 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16952170884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 170 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 mai 2023
Siège social
43 IMP des 4 Faces, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLV BAT

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toute action de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code Civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction vente.

Finances de CLV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLV BAT

C

CLV INVEST

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CLV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    952 170 884 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CLV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLV BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLV BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur CLV BAT

Quel est le numéro SIREN de CLV BAT ?

Le numéro SIREN de CLV BAT est 952 170 884. Le SIRET de son siège social est 952 170 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952170884.

Qui dirige CLV BAT ?

CLV BAT est dirigée par CLV INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de CLV BAT ?

Le siège social de CLV BAT est situé 43 IMP des 4 Faces, 62400 Béthune.

CLV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLV BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLV BAT.

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