CLV NOTAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2022
- 114 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CLV NOTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 719 806. Elle est domiciliée 13 allees Mortarieu, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 114 k€. Elle est dirigée par CAROLINE VIGUIER, président de sas.
Fiche d'identité de CLV NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- CLV NOTAIRE
- SIREN
- 902 719 806
- SIRET (siège)
- 902 719 806 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37902719806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montauban 902 719 806
- Greffe
- Montauban
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 13 ALLEES MORTARIEU, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de CLV NOTAIRE
exercice de la profession de notaire
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Finances de CLV NOTAIRE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 114 k€ | - | - | 137 k€ | 533 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 juin 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 25,7 %
- Taux d’endettement
- 225,4 %
- Ratio de liquidité
- 206,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 285 000 € | 285 000 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 59 757 € | 10 877 € |
| Autres immobilisations financières | 6 380 € | 4 180 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 351 137 € | 300 057 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 3 165 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 1 350 € | 520 € |
| Autres créances | 5 309 € | 4 046 € |
| Disponibilités | 171 675 € | 99 383 € |
| TOTAL Actif circulant | 181 499 € | 103 949 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 532 636 € | 404 006 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Autres réserves | 12 391 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 114 287 € | 12 391 € |
| TOTAL Capitaux propres | 136 678 € | 22 391 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 299 968 € | 310 500 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 061 € | 19 869 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 620 € | 9 811 € |
| Dettes fiscales et sociales | 74 681 € | 20 697 € |
| Autres dettes | 11 628 € | 20 739 € |
| TOTAL Dettes | 395 958 € | 381 615 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 532 636 € | 404 006 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de CLV NOTAIRE
INSEEÉtablissements de CLV NOTAIRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
902 719 806 00033 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6910Z
- 82000 MONTAUBANFermé
902 719 806 00017 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 7010Z
- 82000 MONTAUBANFermé
902 719 806 00025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CLV NOTAIRE
INPIComptes annuels de CLV NOTAIRE
INPICLV NOTAIRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CLV NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLV NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLV NOTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLV NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLV NOTAIRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur CLV NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de CLV NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de CLV NOTAIRE est 902 719 806. Le SIRET de son siège social est 902 719 806 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37902719806.
Qui dirige CLV NOTAIRE ?
CLV NOTAIRE est dirigée par CAROLINE VIGUIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CLV NOTAIRE ?
Le siège social de CLV NOTAIRE est situé 13 allees Mortarieu, 82000 Montauban.
CLV NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLV NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLV NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLV NOTAIRE.
Combien de salariés compte CLV NOTAIRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CLV NOTAIRE emploie 3 à 5 salariés.
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