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CLV NOTAIRE

Active
Siren902 719 806SAS82000 MONTAUBANCréée le 01 septembre 20213 à 5

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2022
114 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

CLV NOTAIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 719 806. Elle est domiciliée 13 allees Mortarieu, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 114 k€. Elle est dirigée par CAROLINE VIGUIER, président de sas.

Fiche d'identité de CLV NOTAIRE

Dénomination
CLV NOTAIRE
SIREN
902 719 806
SIRET (siège)
902 719 806 00033
N° TVA intracommunautaire
FR37902719806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montauban 902 719 806
Greffe
Montauban
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 septembre 2021
Effectif
3 à 5
Siège social
13 ALLEES MORTARIEU, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de CLV NOTAIRE

exercice de la profession de notaire

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Finances de CLV NOTAIRE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--114 k€--137 k€533 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 juin 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
25,7 %
Taux d’endettement
225,4 %
Ratio de liquidité
206,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles285 000 €285 000 €
Installations techniques, matériel et outillage59 757 €10 877 €
Autres immobilisations financières6 380 €4 180 €
TOTAL Actif immobilisé351 137 €300 057 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 165 €-
Clients et comptes rattachés1 350 €520 €
Autres créances5 309 €4 046 €
Disponibilités171 675 €99 383 €
TOTAL Actif circulant181 499 €103 949 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif532 636 €404 006 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Autres réserves12 391 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE114 287 €12 391 €
TOTAL Capitaux propres136 678 €22 391 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit299 968 €310 500 €
Emprunts et dettes financières divers8 061 €19 869 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 620 €9 811 €
Dettes fiscales et sociales74 681 €20 697 €
Autres dettes11 628 €20 739 €
TOTAL Dettes395 958 €381 615 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif532 636 €404 006 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CLV NOTAIRE

CV

CAROLINE VIGUIER

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CLV NOTAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    902 719 806 00033 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6910Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    902 719 806 00017 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 7010Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    902 719 806 00025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CLV NOTAIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLV NOTAIRE

CLV NOTAIRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

21 juin 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CLV NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLV NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLV NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLV NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLV NOTAIRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur CLV NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de CLV NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de CLV NOTAIRE est 902 719 806. Le SIRET de son siège social est 902 719 806 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37902719806.

Qui dirige CLV NOTAIRE ?

CLV NOTAIRE est dirigée par CAROLINE VIGUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CLV NOTAIRE ?

Le siège social de CLV NOTAIRE est situé 13 allees Mortarieu, 82000 Montauban.

CLV NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLV NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLV NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLV NOTAIRE.

Combien de salariés compte CLV NOTAIRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CLV NOTAIRE emploie 3 à 5 salariés.