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CLV PROPRIETES

Active
Siren890 073 141SCI85540 LE GIVRECréée le 16 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 073 141, CLV PROPRIETES est une SCI créée le 16 octobre 2020. Elle est domiciliée La Haute Duttiere, 85540 Le Givre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH Veissid en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLV PROPRIETES

Dénomination
CLV PROPRIETES
SIREN
890 073 141
SIRET (siège)
890 073 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40890073141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 073 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2020
Siège social
LA HAUTE DUTTIERE, 85540, LE GIVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLV PROPRIETES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et accessoires mise à disposition gratuite de ces biens aux associés régularisation de tous emprunts bancaires et toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits immobiliers de la société exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens Im

Finances de CLV PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLV PROPRIETES

CC

CAROLINE Chaize

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

JV

JOSEPH Veissid

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CLV PROPRIETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 LE GIVRESiègeActif

    890 073 141 00016 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLV PROPRIETES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLV PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLV PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLV PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLV PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLV PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLV PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLV PROPRIETES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-10-13

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur CLV PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de CLV PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de CLV PROPRIETES est 890 073 141. Le SIRET de son siège social est 890 073 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40890073141.

Qui dirige CLV PROPRIETES ?

CLV PROPRIETES est dirigée par JOSEPH Veissid, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLV PROPRIETES ?

Le siège social de CLV PROPRIETES est situé La Haute Duttiere, 85540 Le Givre.

CLV PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLV PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLV PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLV PROPRIETES.

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