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CLV TRANSAC

Active
Siren478 539 786SARL75011 PARIS 11Créée le 08 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLV TRANSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 539 786. Elle est domiciliée 286 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CLV TRANSAC

Dénomination
CLV TRANSAC
SIREN
478 539 786
SIRET (siège)
478 539 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67478539786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 539 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
286 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLV TRANSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLV TRANSAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLV TRANSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    478 539 786 00010 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6831Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    478 539 786 00028 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CLV TRANSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLV TRANSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLV TRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLV TRANSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLV TRANSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18/10/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLV TRANSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLV TRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLV TRANSAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.18/10/2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur CLV TRANSAC

Quel est le numéro SIREN de CLV TRANSAC ?

Le numéro SIREN de CLV TRANSAC est 478 539 786. Le SIRET de son siège social est 478 539 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478539786.

Où se situe le siège social de CLV TRANSAC ?

Le siège social de CLV TRANSAC est situé 286 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

CLV TRANSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLV TRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLV TRANSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLV TRANSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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