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CM 1236

Active
Siren984 009 753SAS75013 ParisCréée le 31 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CM 1236 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 984 009 753. Son siège social est situé 43 BD Auguste Blanqui, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PASCAL, président de sas.

Fiche d'identité de CM 1236

Dénomination
CM 1236
SIREN
984 009 753
SIRET (siège)
984 009 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44984009753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 009 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
43 BD Auguste Blanqui, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM 1236

Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Finances de CM 1236

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM 1236

DP

DOMINIQUE PASCAL

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CM 1236

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    984 009 753 00018 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de CM 1236

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM 1236

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM 1236. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM 1236

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM 1236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM 1236 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM 1236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM 1236

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur CM 1236

Quel est le numéro SIREN de CM 1236 ?

Le numéro SIREN de CM 1236 est 984 009 753. Le SIRET de son siège social est 984 009 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984009753.

Qui dirige CM 1236 ?

CM 1236 est dirigée par DOMINIQUE PASCAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CM 1236 ?

Le siège social de CM 1236 est situé 43 BD Auguste Blanqui, 75013 Paris.

CM 1236 est-elle toujours en activité ?

Oui, CM 1236 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM 1236 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM 1236.