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CM 2004

Fermée
Siren479 079 386SCI01100 OYONNAXRadiée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CM 2004 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 079 386. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue Eugene Pottier, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIELLE LEVRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CM 2004 date du 13 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CM 2004

Dénomination
CM 2004
SIREN
479 079 386
SIRET (siège)
479 079 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34479079386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 079 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2004
Date de radiation
13 janvier 2022
Siège social
3 RUE 3 RUE EUGENE POTTIER, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CM 2004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM 2004

ML

MARIELLE LEVRAT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

CD

CLAUDE DONIN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de CM 2004

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    479 079 386 00013 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM 2004

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CM 2004

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM 2004. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM 2004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CM 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM 2004

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur CM 2004

Quel est le numéro SIREN de CM 2004 ?

Le numéro SIREN de CM 2004 est 479 079 386. Le SIRET de son siège social est 479 079 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479079386.

Qui dirige CM 2004 ?

CM 2004 est dirigée par MARIELLE LEVRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM 2004 ?

Le siège social de CM 2004 est situé 3 rue 3 rue Eugene Pottier, 01100 Oyonnax.

CM 2004 est-elle toujours en activité ?

Non, CM 2004 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2022.

CM 2004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM 2004.

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