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CM

Active
Siren452 760 739Société civile63580 Saint-Étienne-sur-UssonCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 760 739, CM est une société civile créée le 30 mars 2004. Son siège social est situé 6 RUE de la Source Berme Bas, 63580 Saint-Étienne-sur-Usson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM

Dénomination
CM
SIREN
452 760 739
SIRET (siège)
452 760 739 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56452760739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 760 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
6 RUE de la Source Berme Bas, 63580, Saint-Étienne-sur-Usson
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM

Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers lui appartenant, reconstruction, mise en valeur, extension desdits biens immobiliers

Finances de CM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM

PC

PATRICK CLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

JM

JEAN-PAUL MONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de CM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63580 Saint-Étienne-sur-UssonSiègeActif

    452 760 739 00022 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 63500 ISSOIREFermé

    452 760 739 00014 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur CM

Quel est le numéro SIREN de CM ?

Le numéro SIREN de CM est 452 760 739. Le SIRET de son siège social est 452 760 739 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452760739.

Qui dirige CM ?

CM est dirigée par PATRICK CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM ?

Le siège social de CM est situé 6 RUE de la Source Berme Bas, 63580 Saint-Étienne-sur-Usson.

CM est-elle toujours en activité ?

Oui, CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM.

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