CheckersProcédures

CM-74

Active
Siren538 669 268SARL74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 03 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM-74 est une SARL immatriculée le 3 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 669 268. Son siège social est situé 26 Pl Edmond Desailloud, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CM-74

Dénomination
CM-74
SIREN
538 669 268
SIRET (siège)
538 669 268 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38538669268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 669 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2011
Siège social
26 PL EDMOND DESAILLOUD, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM-74

Location de logements

Finances de CM-74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM-74

Anciens dirigeants (1)

TB

Thomas Leslie nom d'usage : BROADWAY. Gérant : HEWITT Philip Ian nom d'usage : HEWITT BROADWAY

Gérant · de décembre 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM-74

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    538 669 268 00020 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 6820A

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    538 669 268 00012 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de CM-74

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CM-74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM-74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM-74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM-74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2015. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM-74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM-74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM-74

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    HEWITT Philip Ian nom d'usage : HEWITT n'est plus gérant.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2011

Questions fréquentes sur CM-74

Quel est le numéro SIREN de CM-74 ?

Le numéro SIREN de CM-74 est 538 669 268. Le SIRET de son siège social est 538 669 268 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538669268.

Où se situe le siège social de CM-74 ?

Le siège social de CM-74 est situé 26 Pl Edmond Desailloud, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

CM-74 est-elle toujours en activité ?

Oui, CM-74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM-74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM-74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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