CM AGENCEMENT
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
CM AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 453 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd du Onze Novembre 1918, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de CM AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- CM AGENCEMENT
- SIREN
- 503 453 623
- SIRET (siège)
- 503 453 623 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71503453623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 453 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 18 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CM AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CM AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
503 453 623 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4789Z
Documents juridiques de CM AGENCEMENT
INPIConformité de CM AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM AGENCEMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM AGENCEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur CM AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de CM AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de CM AGENCEMENT est 503 453 623. Le SIRET de son siège social est 503 453 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503453623.
Où se situe le siège social de CM AGENCEMENT ?
Le siège social de CM AGENCEMENT est situé 18 bd du Onze Novembre 1918, 69100 Villeurbanne.
CM AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CM AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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