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CM AGENCEMENT

Active
Siren503 453 623SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 avril 2008

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

CM AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 453 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd du Onze Novembre 1918, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de CM AGENCEMENT

Dénomination
CM AGENCEMENT
SIREN
503 453 623
SIRET (siège)
503 453 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71503453623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 453 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 avril 2008
Siège social
18 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CM AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CM AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    503 453 623 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CM AGENCEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Conformité de CM AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2009. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM AGENCEMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM AGENCEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur CM AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de CM AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de CM AGENCEMENT est 503 453 623. Le SIRET de son siège social est 503 453 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503453623.

Où se situe le siège social de CM AGENCEMENT ?

Le siège social de CM AGENCEMENT est situé 18 bd du Onze Novembre 1918, 69100 Villeurbanne.

CM AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.