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CM ARMA

Active
Siren910 987 429SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM ARMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 987 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Sonia Delaunay, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. La direction est assurée par OKBA ATTOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM ARMA

Dénomination
CM ARMA
SIREN
910 987 429
SIRET (siège)
910 987 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06910987429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 987 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
09 mars 2022
Siège social
5 RUE SONIA DELAUNAY, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM ARMA

Fabrication et assemblage de structures métalliques et parties de structures et pièces (sans pose sur le bâti)

Finances de CM ARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM ARMA

OA

OKBA ATTOUI

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CM ARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    910 987 429 00016 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CM ARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CM ARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM ARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM ARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM ARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM ARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM ARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM ARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur CM ARMA

Quel est le numéro SIREN de CM ARMA ?

Le numéro SIREN de CM ARMA est 910 987 429. Le SIRET de son siège social est 910 987 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06910987429.

Qui dirige CM ARMA ?

CM ARMA est dirigée par OKBA ATTOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de CM ARMA ?

Le siège social de CM ARMA est situé 5 rue Sonia Delaunay, 31170 Tournefeuille.

CM ARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CM ARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM ARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM ARMA.

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