CM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
CM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 069 808. Elle est domiciliée 4 rue Alfred Kastler Espace Terre & Mer-batiment d-Pibs Ii, 56000 Vannes. CM AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par OLIVIER COUESPEL DU MESNIL, gérant.
Fiche d'identité de CM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CM AVOCATS
- SIREN
- 850 069 808
- SIRET (siège)
- 850 069 808 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90850069808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 069 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 4 RUE ALFRED KASTLER ESPACE TERRE & MER-BATIMENT D-PIBS II, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CM AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CM AVOCATS
Activité d'avocat
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Finances de CM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM AVOCATS
INSEEÉtablissements de CM AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
850 069 808 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6910Z
- 56000 VANNESFermé
850 069 808 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CM AVOCATS
INPIConformité de CM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/11929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023001916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/11930
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM AVOCATS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur CM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CM AVOCATS est 850 069 808. Le SIRET de son siège social est 850 069 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850069808.
Qui dirige CM AVOCATS ?
CM AVOCATS est dirigée par OLIVIER COUESPEL DU MESNIL, gérant.
Où se situe le siège social de CM AVOCATS ?
Le siège social de CM AVOCATS est situé 4 rue Alfred Kastler Espace Terre & Mer-batiment d-Pibs Ii, 56000 Vannes.
CM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM AVOCATS.
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- SCP DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE56000 Vannes
- SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES56000 Vannes
- Julien LE HENAFF56000 Vannes
- SELARL BREZULIER (A.A.) & LAROQUE-BREZULIER56000 Vannes
- AACHEN AVOCAT56000 Vannes
