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CM AVOCATS

Active
Siren850 069 808SARL56000 VANNESCréée le 18 avril 2019

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
5,0 k€

CM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 069 808. Elle est domiciliée 4 rue Alfred Kastler Espace Terre & Mer-batiment d-Pibs Ii, 56000 Vannes. CM AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par OLIVIER COUESPEL DU MESNIL, gérant.

Fiche d'identité de CM AVOCATS

Dénomination
CM AVOCATS
SIREN
850 069 808
SIRET (siège)
850 069 808 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90850069808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 069 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 avril 2019
Siège social
4 RUE ALFRED KASTLER ESPACE TERRE & MER-BATIMENT D-PIBS II, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CM AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CM AVOCATS

Activité d'avocat

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Finances de CM AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM AVOCATS

OC

OLIVIER COUESPEL DU MESNIL

Gérant

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CM AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    850 069 808 00028 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6910Z

  • 56000 VANNESFermé

    850 069 808 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CM AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Conformité de CM AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM AVOCATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur CM AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de CM AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CM AVOCATS est 850 069 808. Le SIRET de son siège social est 850 069 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90850069808.

Qui dirige CM AVOCATS ?

CM AVOCATS est dirigée par OLIVIER COUESPEL DU MESNIL, gérant.

Où se situe le siège social de CM AVOCATS ?

Le siège social de CM AVOCATS est situé 4 rue Alfred Kastler Espace Terre & Mer-batiment d-Pibs Ii, 56000 Vannes.

CM AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM AVOCATS.