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CM-BAT

Active
Siren435 292 503SARL75010 PARIS 10Créée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 435 292 503. Son siège social est situé 8 R du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de CM-BAT

Dénomination
CM-BAT
SIREN
435 292 503
SIRET (siège)
435 292 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83435292503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 292 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
28 juin 2001
Siège social
8 R DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    435 292 503 00016 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de CM-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur CM-BAT

Quel est le numéro SIREN de CM-BAT ?

Le numéro SIREN de CM-BAT est 435 292 503. Le SIRET de son siège social est 435 292 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83435292503.

Où se situe le siège social de CM-BAT ?

Le siège social de CM-BAT est situé 8 R du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10.

CM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM-BAT.

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