CheckersLiquidations

CM BAT

Active
Siren511 950 115SARL58000 NEVERSCréée le 22 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 950 115, CM BAT est une SARL créée le 22 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 rue des Recollets, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. YILDIZ CETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
511 950 115
SIRET (siège)
511 950 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81511950115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 950 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 avril 2009
Siège social
10 RUE 10 RUE DES RECOLLETS, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

YC

YILDIZ CETE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de CM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    511 950 115 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CETE Yildiz pour une durée de quinze ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. CETE Yildiz pour une durée de quinze ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 511 950 115. Le SIRET de son siège social est 511 950 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511950115.

Qui dirige CM BAT ?

CM BAT est dirigée par YILDIZ CETE, gérant.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 10 rue 10 rue des Recollets, 58000 Nevers.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nevers

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Nevers

Entreprises du même secteur à Nevers

Entreprises à Nevers

Toutes les entreprises à Nevers