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CM BAT

Active
Siren829 259 050SAS06100 NiceCréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CM BAT est une SAS immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 259 050. Son siège social est situé 30 AV 30 Avenue Alfred de Vigny, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par NOURI CHEBIL MAHJOUB, liquidateur.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
829 259 050
SIRET (siège)
829 259 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23829259050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 259 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 avril 2017
Siège social
30 AV 30 Avenue Alfred de Vigny , 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

NC

NOURI CHEBIL MAHJOUB

Liquidateur

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NiceSiègeFermé

    829 259 050 00013 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 829 259 050. Le SIRET de son siège social est 829 259 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23829259050.

Qui dirige CM BAT ?

CM BAT est dirigée par NOURI CHEBIL MAHJOUB, liquidateur.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 30 AV 30 Avenue Alfred de Vigny, 06100 Nice.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BAT.

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