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CM BAT

Active
Siren904 506 144SAS92110 CLICHYCréée le 23 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 506 144, CM BAT est une SAS créée le 23 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 bd Jean Jaures, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MOHAND CHEHAB, président de sas.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
904 506 144
SIRET (siège)
904 506 144 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92904506144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 506 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2021
Siège social
138 BD JEAN JAURES, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM BAT

Bâtiment tous corps d'état.

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

MC

MOHAND CHEHAB

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    904 506 144 00016 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de CM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2021

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 904 506 144. Le SIRET de son siège social est 904 506 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92904506144.

Qui dirige CM BAT ?

CM BAT est dirigée par MOHAND CHEHAB, président de sas.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 138 bd Jean Jaures, 92110 Clichy.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BAT.

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