CheckersProcédures

CM BAT

Active
Siren933 245 474SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 29 octobre 20243
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
3tranche Sirene

CM BAT est une SAS immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 245 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 RUE de Paris, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z et emploie 3 salariés. Julien AUCLAIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
933 245 474
SIRET (siège)
933 245 474 00046
N° TVA intracommunautaire
FR20933245474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 245 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 octobre 2024
Effectif
3
Siège social
184 RUE de Paris, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CM BAT

Maçonnerie général, travaux de carrelage, faïence et revêtement de sols, nettoyage à domicile, bureaux et chantiers.

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

JA

Julien AUCLAIR

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2024) · 1 an

Établissements de CM BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    933 245 474 00046 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 4399C

  • 35000 RENNESFermé

    933 245 474 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4333Z

  • 35000 RennesFermé

    933 245 474 00038 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de CM BAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 933 245 474. Le SIRET de son siège social est 933 245 474 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20933245474.

Qui dirige CM BAT ?

CM BAT est dirigée par Julien AUCLAIR, président de sas.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 184 RUE de Paris, 93130 Noisy-le-Sec.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BAT.

Combien de salariés compte CM BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CM BAT emploie 3 salariés.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Sec

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Noisy-le-Sec

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Sec

Entreprises à Noisy-le-Sec

Toutes les entreprises à Noisy-le-Sec