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CM BAT

Active
Siren940 003 957SAS94550 Chevilly-LarueCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2025, identifiée par le SIREN 940 003 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Jardins, 94550 Chevilly-Larue. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien MULLER, président de sas.

Fiche d'identité de CM BAT

Dénomination
CM BAT
SIREN
940 003 957
SIRET (siège)
940 003 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44940003957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 003 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
04 février 2025
Siège social
48 rue des Jardins, 94550, Chevilly-Larue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM BAT

Travaux de construction spécialisés Travaux d'étanchéification., Travaux de construction spécialisés Travaux de couverture, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment., Bardage -

Finances de CM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BAT

SM

Sébastien MULLER

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de CM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94550 Chevilly-LarueSiègeActif

    940 003 957 00013 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de CM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur CM BAT

Quel est le numéro SIREN de CM BAT ?

Le numéro SIREN de CM BAT est 940 003 957. Le SIRET de son siège social est 940 003 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940003957.

Qui dirige CM BAT ?

CM BAT est dirigée par Sébastien MULLER, président de sas.

Où se situe le siège social de CM BAT ?

Le siège social de CM BAT est situé 48 rue des Jardins, 94550 Chevilly-Larue.

CM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BAT.

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