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CM BATI

Active
Siren920 055 621SAS75020 PARISCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM BATI est une SAS immatriculée le 5 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 055 621. Son siège social est situé 72 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par ROBERT-MIHAI Cherar en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM BATI

Dénomination
CM BATI
SIREN
920 055 621
SIRET (siège)
920 055 621 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59920055621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 055 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
72 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM BATI

Rénovation intérieur, Plâtrerie Peinture Revêtement de sol souple, carrelage, Import Export, toute marchandise chantier.

Finances de CM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BATI

RC

ROBERT-MIHAI Cherar

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CM BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    920 055 621 00014 · ouvert le 28 août 2022 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CM BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-08-28

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur CM BATI

Quel est le numéro SIREN de CM BATI ?

Le numéro SIREN de CM BATI est 920 055 621. Le SIRET de son siège social est 920 055 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59920055621.

Qui dirige CM BATI ?

CM BATI est dirigée par ROBERT-MIHAI Cherar, président de sas.

Où se situe le siège social de CM BATI ?

Le siège social de CM BATI est situé 72 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

CM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BATI.

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