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CM BATIMENT

Active
Siren484 573 878549910210 CUSSANGYCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CM BATIMENT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 573 878. Son siège social est situé rue des Cannes, 10210 Cussangy. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT CARRE-PATROIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CM BATIMENT

Dénomination
CM BATIMENT
SIREN
484 573 878
SIRET (siège)
484 573 878 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09484573878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 573 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
RUE DES CANNES, 10210, CUSSANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM BATIMENT

Couverture, zinguerie, travaux de nettoyage et d'entretien des toitures, maçonnerie, pose de cloisons sèches, ramonage

Finances de CM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BATIMENT

BC

BENOIT CARRE-PATROIS

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10210 CUSSANGYSiègeActif

    484 573 878 00028 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4391B

  • 10210 CHAOURCEFermé

    484 573 878 00010 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 452J

Documents juridiques de CM BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BATIMENT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CARRE-PATROIS Benoit

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Co-Gérant : CARRE-PATROIS Benoit. Co-Gérant : MONTEVERDI Damien Robert Michel.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur CM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CM BATIMENT est 484 573 878. Le SIRET de son siège social est 484 573 878 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09484573878.

Qui dirige CM BATIMENT ?

CM BATIMENT est dirigée par BENOIT CARRE-PATROIS, gérant.

Où se situe le siège social de CM BATIMENT ?

Le siège social de CM BATIMENT est situé rue des Cannes, 10210 Cussangy.

CM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BATIMENT.

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