CM BATIMENT SARL
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
CM BATIMENT SARL est une SARL immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 175 734. Elle est domiciliée 18 Rte de Sully, 45510 Neuvy en Sullias. CM BATIMENT SARL relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). OCTAVIO COSTA LAPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2014.
Fiche d'identité de CM BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- CM BATIMENT SARL
- SIREN
- 490 175 734
- SIRET (siège)
- 490 175 734 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36490175734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 175 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 29 mai 2006
- Date de radiation
- 05 mai 2014
- Siège social
- 18 RTE DE SULLY, 45510, NEUVY EN SULLIAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CM BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM BATIMENT SARL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Paulo né MUCHAO DA COSTA DA COSTA
Gérant(e) · de décembre 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CM BATIMENT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45510 NEUVY EN SULLIASSiègeFermé
490 175 734 00022 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4120A
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREFermé
490 175 734 00014 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120B
Documents juridiques de CM BATIMENT SARL
INPIConformité de CM BATIMENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CM BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM BATIMENT SARL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant(e) : DA COSTA Paulo né(e) MUCHAO DA COSTA.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- radiation
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur CM BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de CM BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de CM BATIMENT SARL est 490 175 734. Le SIRET de son siège social est 490 175 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490175734.
Qui dirige CM BATIMENT SARL ?
CM BATIMENT SARL est dirigée par OCTAVIO COSTA LAPA, gérant.
Où se situe le siège social de CM BATIMENT SARL ?
Le siège social de CM BATIMENT SARL est situé 18 Rte de Sully, 45510 Neuvy en Sullias.
CM BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Non, CM BATIMENT SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2014.
CM BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM BATIMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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