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CM BISCUITS

Active
Siren382 707 131SARL42300 ROANNECréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 707 131, CM BISCUITS est une SARL créée le 1er juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp Fontval, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de CM BISCUITS

Dénomination
CM BISCUITS
SIREN
382 707 131
SIRET (siège)
382 707 131 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14382707131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 707 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
36 IMP FONTVAL, 42300, ROANNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CM BISCUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BISCUITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM BISCUITS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    382 707 131 00019 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 513W

  • 42300 ROANNEFermé

    382 707 131 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 513W

  • 01440 VIRIATFermé

    382 707 131 00035 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 513W

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    382 707 131 00043 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 513W

Documents juridiques de CM BISCUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CM BISCUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BISCUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM BISCUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BISCUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur CM BISCUITS

Quel est le numéro SIREN de CM BISCUITS ?

Le numéro SIREN de CM BISCUITS est 382 707 131. Le SIRET de son siège social est 382 707 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382707131.

Où se situe le siège social de CM BISCUITS ?

Le siège social de CM BISCUITS est situé 36 Imp Fontval, 42300 Roanne.

CM BISCUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, CM BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM BISCUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM BISCUITS.

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