CM BRODERIE DIFFUSION

Active

Siren395 259 534SARL75009 PARIS 9Créée le 15 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CM BRODERIE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 15 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 259 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Estienne d Orves, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 524A.

Fiche d'identité de CM BRODERIE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: CM BRODERIE DIFFUSION
SIREN: 395 259 534
SIRET (siège): 395 259 534 00018
N° TVA intracommunautaire: FR77395259534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 259 534
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524A
Date de création: 15 juin 1994
Siège social: 4 PL ESTIENNE D ORVES, 75009, PARIS 9
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CM BRODERIE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM BRODERIE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM BRODERIE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75009 PARIS 9SiègeFermé
395 259 534 00018 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 524A

Documents juridiques de CM BRODERIE DIFFUSION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1995

Acte

Dépôt du 08 juin 1994

Acte

Comptes annuels de CM BRODERIE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BRODERIE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM BRODERIE DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM BRODERIE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM BRODERIE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM BRODERIE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM BRODERIE DIFFUSION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur CM BRODERIE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CM BRODERIE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CM BRODERIE DIFFUSION est 395 259 534. Le SIRET de son siège social est 395 259 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77395259534.

Où se situe le siège social de CM BRODERIE DIFFUSION ?

Le siège social de CM BRODERIE DIFFUSION est situé 4 Pl Estienne d Orves, 75009 Paris 9.