CM BT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 616 253, CM BT est une SARL créée le 27 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de CM BT
INSEE- Dénomination
- CM BT
- SIREN
- 494 616 253
- SIRET (siège)
- 494 616 253 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01494616253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 616 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CM BT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM BT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CM BT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
494 616 253 00014 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CM BT
INPIComptes annuels de CM BT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM BT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM BT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CM BT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM BT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou patrice 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur CM BT
Quel est le numéro SIREN de CM BT ?
Le numéro SIREN de CM BT est 494 616 253. Le SIRET de son siège social est 494 616 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494616253.
Où se situe le siège social de CM BT ?
Le siège social de CM BT est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.
CM BT est-elle toujours en activité ?
Oui, CM BT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM BT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM BT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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