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CM CAPBRETON

Active
Siren928 763 093SAS64100 BayonneCréée le 15 mai 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 763 093, CM CAPBRETON est une SAS créée le 15 mai 2024. Elle est domiciliée 9 RUE Raoul Perpère, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Anthony PEREZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM CAPBRETON

Dénomination
CM CAPBRETON
SIREN
928 763 093
SIRET (siège)
928 763 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84928763093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 763 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2024
Siège social
9 RUE Raoul Perpère, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM CAPBRETON

L'exploitation de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, restauration rapide, salon de thé, vente à consommer sur place, à emporter ou en livraison.

Finances de CM CAPBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CAPBRETON

GM

Guillaume MOREAU

Directeur général

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

AP

Anthony PEREZ

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CM CAPBRETON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    928 763 093 00012 · NAF 7010Z

  • 40130 CAPBRETONActif

    928 763 093 00020 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de CM CAPBRETON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM CAPBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CAPBRETON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM CAPBRETON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CAPBRETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CAPBRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : PEREZ Anthony, Denis, Ismael

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur CM CAPBRETON

Quel est le numéro SIREN de CM CAPBRETON ?

Le numéro SIREN de CM CAPBRETON est 928 763 093. Le SIRET de son siège social est 928 763 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84928763093.

Qui dirige CM CAPBRETON ?

CM CAPBRETON est dirigée par Anthony PEREZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM CAPBRETON ?

Le siège social de CM CAPBRETON est situé 9 RUE Raoul Perpère, 64100 Bayonne.

CM CAPBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CAPBRETON est-elle en procédure collective ?

Oui. CM CAPBRETON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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