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CM CHATEL

Active
Siren435 072 236548584800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 072 236, CM CHATEL est une 5485 créée le 12 mars 2001. Elle est domiciliée rue du Docteur Tallet le Portalet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 851C.

Fiche d'identité de CM CHATEL

Dénomination
CM CHATEL
SIREN
435 072 236
SIRET (siège)
435 072 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46435072236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 072 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5485
Code NAF / APE
851C
Date de création
12 mars 2001
Siège social
RUE DU DOCTEUR TALLET LE PORTALET, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CHATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    435 072 236 00019 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 851C

Documents juridiques de CM CHATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CM CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur CM CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CM CHATEL ?

Le numéro SIREN de CM CHATEL est 435 072 236. Le SIRET de son siège social est 435 072 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435072236.

Où se situe le siège social de CM CHATEL ?

Le siège social de CM CHATEL est situé rue du Docteur Tallet le Portalet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

CM CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM CHATEL.

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