CM COMPLIANCE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 930 016, CM COMPLIANCE est une SAS créée le 3 mai 2025. Son siège social est situé 16 Rue des Bruyeres, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Michel Couery en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CM COMPLIANCE
INSEE- Dénomination
- CM COMPLIANCE
- SIREN
- 943 930 016
- SIRET (siège)
- 943 930 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93943930016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 930 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 mai 2025
- Siège social
- 16 Rue des Bruyeres, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CM COMPLIANCE
Contrôleur contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion.
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Finances de CM COMPLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM COMPLIANCE
INSEEÉtablissements de CM COMPLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
943 930 016 00010 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 8030Z
Documents juridiques de CM COMPLIANCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CM COMPLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CM COMPLIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM COMPLIANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-24
- création
Date d'effet : 03 mai 2025
Questions fréquentes sur CM COMPLIANCE
Quel est le numéro SIREN de CM COMPLIANCE ?
Le numéro SIREN de CM COMPLIANCE est 943 930 016. Le SIRET de son siège social est 943 930 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93943930016.
Qui dirige CM COMPLIANCE ?
CM COMPLIANCE est dirigée par Michel Couery, président de sas.
Où se situe le siège social de CM COMPLIANCE ?
Le siège social de CM COMPLIANCE est situé 16 Rue des Bruyeres, 93260 Les Lilas.
CM COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CM COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM COMPLIANCE.
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