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CM COMPLIANCE

Active
Siren943 930 016SAS93260 Les LilasCréée le 03 mai 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 930 016, CM COMPLIANCE est une SAS créée le 3 mai 2025. Son siège social est situé 16 Rue des Bruyeres, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Michel Couery en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM COMPLIANCE

Dénomination
CM COMPLIANCE
SIREN
943 930 016
SIRET (siège)
943 930 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93943930016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 930 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
03 mai 2025
Siège social
16 Rue des Bruyeres, 93260, Les Lilas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CM COMPLIANCE

Contrôleur contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CM COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM COMPLIANCE

MC

Michel Couery

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2025) · 1 an

Établissements de CM COMPLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 Les LilasSiègeActif

    943 930 016 00010 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 8030Z

Documents juridiques de CM COMPLIANCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de CM COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM COMPLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2025

Questions fréquentes sur CM COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de CM COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de CM COMPLIANCE est 943 930 016. Le SIRET de son siège social est 943 930 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93943930016.

Qui dirige CM COMPLIANCE ?

CM COMPLIANCE est dirigée par Michel Couery, président de sas.

Où se situe le siège social de CM COMPLIANCE ?

Le siège social de CM COMPLIANCE est situé 16 Rue des Bruyeres, 93260 Les Lilas.

CM COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CM COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM COMPLIANCE.

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