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CM CONDUITE

Active
Siren518 930 599SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 02 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM CONDUITE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 930 599. Elle est domiciliée 57 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711B.

Fiche d'identité de CM CONDUITE

Dénomination
CM CONDUITE
SIREN
518 930 599
SIRET (siège)
518 930 599 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09518930599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 930 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711B
Date de création
02 janvier 2010
Siège social
57 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    518 930 599 00015 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 7711B

Documents juridiques de CM CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CM CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOULAHJOUL Chafi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur CM CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de CM CONDUITE ?

Le numéro SIREN de CM CONDUITE est 518 930 599. Le SIRET de son siège social est 518 930 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518930599.

Où se situe le siège social de CM CONDUITE ?

Le siège social de CM CONDUITE est situé 57 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.

CM CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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