CheckersLiquidations

CM CONFECTION

Active
Siren447 911 629SARL14380 TESSY-BOCAGECréée le 13 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 911 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tessy sur Vire, 14380 Tessy-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CM CONFECTION

Dénomination
CM CONFECTION
SIREN
447 911 629
SIRET (siège)
447 911 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10447911629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 911 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
13 mars 2003
Siège social
RTE DE TESSY SUR VIRE, 14380, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14380 TESSY-BOCAGESiègeFermé

    447 911 629 00015 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CM CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CM CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CONFECTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant liquidateur Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur CM CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de CM CONFECTION ?

Le numéro SIREN de CM CONFECTION est 447 911 629. Le SIRET de son siège social est 447 911 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447911629.

Où se situe le siège social de CM CONFECTION ?

Le siège social de CM CONFECTION est situé Rte de Tessy sur Vire, 14380 Tessy-Bocage.

CM CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Entreprises à Tessy-Bocage

Toutes les entreprises à Tessy-Bocage