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CM CONSTRUCTION SCS

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Siren790 467 575Société étrangère 6922 WELLINCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM CONSTRUCTION SCS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 467 575. Elle est domiciliée rue de Wellin 34a, 6922 Wellin. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de CM CONSTRUCTION SCS

Dénomination
CM CONSTRUCTION SCS
SIREN
790 467 575
SIRET (siège)
790 467 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87790467575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 467 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
RUE DE WELLIN 34A, 6922 WELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM CONSTRUCTION SCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CONSTRUCTION SCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM CONSTRUCTION SCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 6922 WELLINSiègeFermé

    790 467 575 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de CM CONSTRUCTION SCS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CM CONSTRUCTION SCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CONSTRUCTION SCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CONSTRUCTION SCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM CONSTRUCTION SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM CONSTRUCTION SCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CONSTRUCTION SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CONSTRUCTION SCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur CM CONSTRUCTION SCS

Quel est le numéro SIREN de CM CONSTRUCTION SCS ?

Le numéro SIREN de CM CONSTRUCTION SCS est 790 467 575. Le SIRET de son siège social est 790 467 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790467575.

Où se situe le siège social de CM CONSTRUCTION SCS ?

Le siège social de CM CONSTRUCTION SCS est situé rue de Wellin 34a, 6922 Wellin.

CM CONSTRUCTION SCS est-elle toujours en activité ?

Oui, CM CONSTRUCTION SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM CONSTRUCTION SCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM CONSTRUCTION SCS.

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