CM CONSTRUCTIONS

Active

Siren820 818 714SAS38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 08 juin 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

CM CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 8 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 818 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Victor Hugo residence la Coterelle - Bat J, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FATIH ATAK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CM CONSTRUCTIONS
SIREN: 820 818 714
SIRET (siège): 820 818 714 00017
N° TVA intracommunautaire: FR89820818714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 818 714
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 08 juin 2016
Siège social: 6 BD VICTOR HUGO RESIDENCE LA COTERELLE - BAT J, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CM CONSTRUCTIONS

Maçonnerie, façades, pose de plâtre

Finances de CM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM CONSTRUCTIONS

INSEE

FATIH ATAK

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CM CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé
820 818 714 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de CM CONSTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

Acte

Dépôt du 08 juin 2016

Acte

Comptes annuels de CM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02920
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 février 2024création
Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur CM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CM CONSTRUCTIONS est 820 818 714. Le SIRET de son siège social est 820 818 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820818714.

Qui dirige CM CONSTRUCTIONS ?

CM CONSTRUCTIONS est dirigée par FATIH ATAK, président de sas.

Où se situe le siège social de CM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CM CONSTRUCTIONS est situé 6 bd Victor Hugo residence la Coterelle - Bat J, 38110 La Tour-du-Pin.