CM COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CM COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 455 651. Elle est domiciliée 144 Che Breant, 27210 Le Torpt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par CYRIL MESNIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CM COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- CM COUVERTURE
- SIREN
- 909 455 651
- SIRET (siège)
- 909 455 651 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47909455651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 455 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 144 CHE BREANT, 27210, LE TORPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM COUVERTURE
Tous travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, ramonage, à titre accessoire travaux de charpente et petite maçonnerie et toutes activités annexes et complémentaires
Finances de CM COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM COUVERTURE
INSEEÉtablissements de CM COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 LE TORPTSiègeActif
909 455 651 00010 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 4391B
Documents juridiques de CM COUVERTURE
INPIComptes annuels de CM COUVERTURE
INPICM COUVERTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CM COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM COUVERTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur CM COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de CM COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de CM COUVERTURE est 909 455 651. Le SIRET de son siège social est 909 455 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47909455651.
Qui dirige CM COUVERTURE ?
CM COUVERTURE est dirigée par CYRIL MESNIL, gérant.
Où se situe le siège social de CM COUVERTURE ?
Le siège social de CM COUVERTURE est situé 144 Che Breant, 27210 Le Torpt.
CM COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CM COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM COUVERTURE.
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