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CM DESIGN

Active
Siren817 688 039SAS94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 12 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CM DESIGN est une SAS immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 688 039. Elle est domiciliée 26 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ZOUHAIR EBNALHADJ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM DESIGN

Dénomination
CM DESIGN
SIREN
817 688 039
SIRET (siège)
817 688 039 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89817688039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 688 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
26 AV ANATOLE FRANCE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM DESIGN

Travaux de peintures intérieur, extérieur, ravalement, décorations, travaux de sols et petites maçonneries.

Finances de CM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM DESIGN

ZE

ZOUHAIR EBNALHADJ

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CM DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    817 688 039 00020 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4334Z

  • 91230 MONTGERONFermé

    817 688 039 00012 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CM DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Zouhair EBNALHADJ pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Zouhair EBNALHADJ pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur CM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CM DESIGN ?

Le numéro SIREN de CM DESIGN est 817 688 039. Le SIRET de son siège social est 817 688 039 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817688039.

Qui dirige CM DESIGN ?

CM DESIGN est dirigée par ZOUHAIR EBNALHADJ, président de sas.

Où se situe le siège social de CM DESIGN ?

Le siège social de CM DESIGN est situé 26 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine.

CM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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