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CM DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren501 982 888SARL64000 PAURadiée le 24 avril 2020

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
32,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 982 888, CM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 27 rue Louis Barthou 27-29, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par CLAUDE HUEBER en qualité de gérant. CM DEVELOPPEMENT a été radiée le 24 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CM DEVELOPPEMENT

Dénomination
CM DEVELOPPEMENT
SIREN
501 982 888
SIRET (siège)
501 982 888 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08501982888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 982 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 500 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
16 janvier 2008
Date de radiation
24 avril 2020
Siège social
27 RUE LOUIS BARTHOU 27-29, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CM DEVELOPPEMENT

Vente de prêt à porter, équipements de la mode de la personne s'y rapportant, maroquinerie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM DEVELOPPEMENT

CH

CLAUDE HUEBER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Claude Anne-Marie né HUEBER MANTEL

Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    501 982 888 00031 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4771Z

  • 64000 PAUFermé

    501 982 888 00015 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4771Z

  • 64000 PAUFermé

    501 982 888 00023 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CM DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Conformité de CM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2018. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CM DEVELOPPEMENT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-07-31 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2012-10-15

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2009-08-25

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur CM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT est 501 982 888. Le SIRET de son siège social est 501 982 888 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501982888.

Qui dirige CM DEVELOPPEMENT ?

CM DEVELOPPEMENT est dirigée par CLAUDE HUEBER, gérant.

Où se situe le siège social de CM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CM DEVELOPPEMENT est situé 27 rue Louis Barthou 27-29, 64000 Pau.

CM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, CM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2020.

CM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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