CM DEVELOPPEMENT
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 32,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 982 888, CM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 16 janvier 2008. Elle est domiciliée 27 rue Louis Barthou 27-29, 64000 Pau. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par CLAUDE HUEBER en qualité de gérant. CM DEVELOPPEMENT a été radiée le 24 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 501 982 888
- SIRET (siège)
- 501 982 888 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501982888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 982 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Date de radiation
- 24 avril 2020
- Siège social
- 27 RUE LOUIS BARTHOU 27-29, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CM DEVELOPPEMENT
Vente de prêt à porter, équipements de la mode de la personne s'y rapportant, maroquinerie.
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Finances de CM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Claude Anne-Marie né HUEBER MANTEL
Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CM DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
501 982 888 00031 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4771Z
- 64000 PAUFermé
501 982 888 00015 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 4771Z
- 64000 PAUFermé
501 982 888 00023 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CM DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2018. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM DEVELOPPEMENT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-07-31 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-09-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2012-10-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 16 janvier 2008
Questions fréquentes sur CM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT est 501 982 888. Le SIRET de son siège social est 501 982 888 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501982888.
Qui dirige CM DEVELOPPEMENT ?
CM DEVELOPPEMENT est dirigée par CLAUDE HUEBER, gérant.
Où se situe le siège social de CM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CM DEVELOPPEMENT est situé 27 rue Louis Barthou 27-29, 64000 Pau.
CM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, CM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2020.
CM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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