CM DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CM DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 759 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Joseph Bres, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. La direction est assurée par MOUNIR ABOULKASSEM en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 511 759 151
- SIRET (siège)
- 511 759 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71511759151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 759 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH BRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM DEVELOPPEMENT
Achat, vente, exploitation, développement et commercialisation de tous produits textiles et produits connexes. Commerce gros, demi gros et détail de produits textiles import export.
Finances de CM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
Cindy. Gérant : ABOULKASSEM Mounir DUPRIEZ
Gérant · de avril 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CM DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
511 759 151 00018 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 4641Z
Documents juridiques de CM DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de CM DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur CM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT est 511 759 151. Le SIRET de son siège social est 511 759 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511759151.
Qui dirige CM DEVELOPPEMENT ?
CM DEVELOPPEMENT est dirigée par MOUNIR ABOULKASSEM, liquidateur.
Où se situe le siège social de CM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CM DEVELOPPEMENT est situé 2 rue Joseph Bres, 06000 Nice.
CM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DEVELOPPEMENT.
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