CM DEVELOPPEMENT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CM DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 034 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 rue Louis Arnal Zac les Pres Secs, 69380 Lozanne. CM DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE MAZET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 820 034 981
- SIRET (siège)
- 820 034 981 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820034981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 034 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 587 RUE LOUIS ARNAL ZAC LES PRES SECS, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CM DEVELOPPEMENT
Marchand de biens, promotion immobilière, acquisition, location, vente, division par lots, réhabiliation, agencement de tous biens immeubles, constructionss, terrains, fonds de commerce, parts de sociétés civiles immobilières.
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Finances de CM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CM DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
820 034 981 00028 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6810Z
- 69570 DARDILLYFermé
820 034 981 00010 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-21.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CM DEVELOPPEMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur CM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CM DEVELOPPEMENT est 820 034 981. Le SIRET de son siège social est 820 034 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820034981.
Qui dirige CM DEVELOPPEMENT ?
CM DEVELOPPEMENT est dirigée par CHRISTOPHE MAZET, président de sas.
Où se situe le siège social de CM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CM DEVELOPPEMENT est situé 587 rue Louis Arnal Zac les Pres Secs, 69380 Lozanne.
CM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DEVELOPPEMENT.
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