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CM DISTRIBUTION

Active
Siren384 165 387SA38121 REVENTIN-VAUGRISCréée le 30 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 165 387, CM DISTRIBUTION est une SA créée le 30 décembre 1991. Elle est domiciliée zone Industrielle, 38121 Reventin-Vaugris. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de CM DISTRIBUTION

Dénomination
CM DISTRIBUTION
SIREN
384 165 387
SIRET (siège)
384 165 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82384165387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 165 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513A
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
Établissements
8
Statut
Active

Finances de CM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM DISTRIBUTION

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeFermé

    384 165 387 00018 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 513A

  • 01120 DAGNEUXFermé

    384 165 387 00026 · ouvert le 30 mai 1992 · NAF 511N

  • 01440 VIRIATFermé

    384 165 387 00034 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 513A

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    384 165 387 00042 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 513A

  • 42300 ROANNEFermé

    384 165 387 00059 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 513A

  • 25500 MORTEAUFermé

    384 165 387 00067 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 513A

  • 42300 ROANNEFermé

    384 165 387 00075 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 513A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    384 165 387 00083 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 513A

Documents juridiques de CM DISTRIBUTION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Marques déposées par CM DISTRIBUTION

CM DISTRIBUTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTE FRUITIER

    N° 96614824 · Déposée le 05 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32, 33 · expirée le 05 mars 2006

  • FESTIVAL DES TERROIRS

    N° 96607817 · Déposée le 23 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32, 33 · expirée le 23 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION est 384 165 387. Le SIRET de son siège social est 384 165 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384165387.

Où se situe le siège social de CM DISTRIBUTION ?

Le siège social de CM DISTRIBUTION est situé zone Industrielle, 38121 Reventin-Vaugris.

CM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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