CM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 785 911, CM DISTRIBUTION est une SARL créée le 22 février 1992. Son siège social est situé 5 rue de Rome Espace 22, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de CM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CM DISTRIBUTION
- SIREN
- 384 785 911
- SIRET (siège)
- 384 785 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384785911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 785 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 22 février 1992
- Siège social
- 5 RUE DE ROME ESPACE 22, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
384 785 911 00015 · ouvert le 22 février 1992 · NAF 748K
- 77500 CHELLESFermé
384 785 911 00023 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 515F
Documents juridiques de CM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1992
Questions fréquentes sur CM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CM DISTRIBUTION est 384 785 911. Le SIRET de son siège social est 384 785 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384785911.
Où se situe le siège social de CM DISTRIBUTION ?
Le siège social de CM DISTRIBUTION est situé 5 rue de Rome Espace 22, 93110 Rosny-sous-Bois.
CM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DISTRIBUTION.
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