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CM DOM

Fermée
Siren798 996 559Société civile92400 COURBEVOIERadiée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CM DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 996 559. Elle est domiciliée 3 Pl Jean Mermoz, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. OLIVIER FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CM DOM date du 17 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CM DOM

Dénomination
CM DOM
SIREN
798 996 559
SIRET (siège)
798 996 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88798996559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 996 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 décembre 2013
Date de radiation
17 juin 2024
Siège social
3 PL JEAN MERMOZ, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CM DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM DOM

M

MEDICAL RESPIRATOIRE

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

OF

OLIVIER FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CM DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    798 996 559 00018 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CM DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CM DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CM DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur CM DOM

Quel est le numéro SIREN de CM DOM ?

Le numéro SIREN de CM DOM est 798 996 559. Le SIRET de son siège social est 798 996 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798996559.

Qui dirige CM DOM ?

CM DOM est dirigée par OLIVIER FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM DOM ?

Le siège social de CM DOM est situé 3 Pl Jean Mermoz, 92400 Courbevoie.

CM DOM est-elle toujours en activité ?

Non, CM DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2024.

CM DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM DOM.

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