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CM DRONES

Active
Siren809 458 029SAS25000 BESANCONCréée le 09 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,4 k€
Effectif
Non publié

CM DRONES est une SAS immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 458 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Alain Savary, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3030Z. JEAN-PHILIPPE CULAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM DRONES

Dénomination
CM DRONES
SIREN
809 458 029
SIRET (siège)
809 458 029 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51809458029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 458 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
64 400 €
Code NAF / APE
3030Z
Date de création
09 février 2015
Siège social
18 RUE ALAIN SAVARY, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CM DRONES

Fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés, pour des usages civils et militaires pour des usages civils et militaires Exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche ; Production audiovisuelles, réalisations de films ; Formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel, de manière générale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéronefs télé-pilotés. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit,à toute entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire

Finances de CM DRONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM DRONES

VD

VALENTIN DOLIGE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

S

SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C.

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

JC

JEAN-PHILIPPE CULAS

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

JC

JEAN CULAS

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM DRONES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    809 458 029 00018 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 3030Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERActif

    809 458 029 00026 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 3030Z

  • 97400 SAINT-DENISActif

    809 458 029 00034 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 3030Z

Documents juridiques de CM DRONES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CM DRONES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM DRONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM DRONES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM DRONES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2018. Clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 26 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM DRONES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM DRONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM DRONES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Marques déposées par CM DRONES

CM DRONES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOFIN

    N° 4348135 · Déposée le 22 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 12 · valable jusqu’au 22 mars 2027

  • DIAMAN

    N° 4348129 · Déposée le 22 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 12 · valable jusqu’au 22 mars 2027

  • CM Drones

    N° 4266241 · Déposée le 20 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 12, 16, 41, 42 · expirée le 20 avril 2026

  • C' MA CAM

    N° 4157976 · Déposée le 17 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 17 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CM DRONES

Quel est le numéro SIREN de CM DRONES ?

Le numéro SIREN de CM DRONES est 809 458 029. Le SIRET de son siège social est 809 458 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809458029.

Qui dirige CM DRONES ?

CM DRONES est dirigée par JEAN-PHILIPPE CULAS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM DRONES ?

Le siège social de CM DRONES est situé 18 rue Alain Savary, 25000 Besancon.

CM DRONES est-elle toujours en activité ?

Oui, CM DRONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM DRONES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM DRONES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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