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CM ELEC

Active
Siren909 998 486SAS24610 MINZACCréée le 04 février 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CM ELEC est une SAS immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 998 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Rte des Gravieres, 24610 Minzac. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par C.M.V en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM ELEC

Dénomination
CM ELEC
SIREN
909 998 486
SIRET (siège)
909 998 486 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19909998486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 998 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 février 2022
Siège social
59 RTE DES GRAVIERES, 24610, MINZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM ELEC

La pose de tous travaux d'équipement électrique et de distribution de courant dans tous locaux

Finances de CM ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM ELEC

C

C.M.V

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de CM ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24610 MINZACSiègeActif

    909 998 486 00015 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4321A

  • 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLEFermé

    909 998 486 00023 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de CM ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CM ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM ELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur CM ELEC

Quel est le numéro SIREN de CM ELEC ?

Le numéro SIREN de CM ELEC est 909 998 486. Le SIRET de son siège social est 909 998 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19909998486.

Qui dirige CM ELEC ?

CM ELEC est dirigée par C.M.V, président de sas.

Où se situe le siège social de CM ELEC ?

Le siège social de CM ELEC est situé 59 Rte des Gravieres, 24610 Minzac.

CM ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CM ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM ELEC est-elle en procédure collective ?

Oui. CM ELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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