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CM ENERGY

Active
Siren949 734 636SARL31430 LE FOUSSERETCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CM ENERGY est une SARL immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 734 636. Son siège social est situé 663 Che de Conteton, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par MARTIN NAUSSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CM ENERGY

Dénomination
CM ENERGY
SIREN
949 734 636
SIRET (siège)
949 734 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28949734636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 734 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 mars 2023
Siège social
663 CHE DE CONTETON, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM ENERGY

L'étude, la maîtrise d'oeuvre, la fourniture et la pose de centrales photovoltaïques

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Finances de CM ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM ENERGY

MN

MARTIN NAUSSAC

Gérant

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CM ENERGY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    949 734 636 00010 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de CM ENERGY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CM ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM ENERGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM ENERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM ENERGY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM ENERGY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2023

Questions fréquentes sur CM ENERGY

Quel est le numéro SIREN de CM ENERGY ?

Le numéro SIREN de CM ENERGY est 949 734 636. Le SIRET de son siège social est 949 734 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949734636.

Qui dirige CM ENERGY ?

CM ENERGY est dirigée par MARTIN NAUSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de CM ENERGY ?

Le siège social de CM ENERGY est situé 663 Che de Conteton, 31430 Le Fousseret.

CM ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, CM ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM ENERGY.

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