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CM EVOLUTION

Active
Siren489 491 548549906300 NICECréée le 06 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CM EVOLUTION est une 5499 immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 491 548. Elle est domiciliée 21 rue Saint Joseph, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CM EVOLUTION

Dénomination
CM EVOLUTION
SIREN
489 491 548
SIRET (siège)
489 491 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95489491548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 491 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 avril 2006
Siège social
21 RUE SAINT JOSEPH, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CM EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM EVOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    489 491 548 00017 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CM EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CM EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM EVOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur CM EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de CM EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de CM EVOLUTION est 489 491 548. Le SIRET de son siège social est 489 491 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489491548.

Où se situe le siège social de CM EVOLUTION ?

Le siège social de CM EVOLUTION est situé 21 rue Saint Joseph, 06300 Nice.

CM EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CM EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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