CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 324 077, CM IMMO est une SCI créée le 30 juin 2015. Elle est domiciliée 85 RUE du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MORGAN COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CM IMMO
INSEE- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- 812 324 077
- SIRET (siège)
- 812 324 077 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR18812324077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 324 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 85 RUE du Général Leclerc, 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CM IMMO
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Morgane Rosine en fonction le 20 Septembre 2018 LAURENSAN
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à août 2021
Christophe Diamantino Gilbert Associé indéfiniment responsable : COGNARD Morgan Jacques FERREIRA
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CM IMMO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif
812 324 077 00054 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
812 324 077 00021 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
- 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé
812 324 077 00039 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
- 77610 Crèvecœur-en-BrieFermé
812 324 077 00047 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
812 324 077 00013 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM IMMO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2015-06-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : COGNARD Morgan Jacques modification le 20 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LAURENSAN Morgane Rosine en fonction le 20 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?
Le numéro SIREN de CM IMMO est 812 324 077. Le SIRET de son siège social est 812 324 077 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812324077.
Qui dirige CM IMMO ?
CM IMMO est dirigée par MORGAN COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CM IMMO ?
Le siège social de CM IMMO est situé 85 RUE du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert.
CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.
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