CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 641 421, CM IMMO est une SCI créée le 21 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL Hispano Suiza, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas ROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CM IMMO
INSEE- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- 937 641 421
- SIRET (siège)
- 937 641 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32937641421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 641 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 3 ALL Hispano Suiza, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM IMMO
La Société a pour objet : - la propriété par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers, - l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Établissements de CM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
937 641 421 00014 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM IMMO
INPIComptes annuels de CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-19
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?
Le numéro SIREN de CM IMMO est 937 641 421. Le SIRET de son siège social est 937 641 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32937641421.
Qui dirige CM IMMO ?
CM IMMO est dirigée par Thomas ROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM IMMO ?
Le siège social de CM IMMO est situé 3 ALL Hispano Suiza, 26200 Montélimar.
CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.
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