CM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CM-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 728 563. Son siège social est situé 35 RUE des Ecoles, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Charles MISSIAEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CM-IMMO
INSEE- Dénomination
- CM-IMMO
- SIREN
- 948 728 563
- SIRET (siège)
- 948 728 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61948728563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 728 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 35 RUE des Ecoles, 94140, Alfortville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM-IMMO
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Établissements de CM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 AlfortvilleSiègeActif
948 728 563 00016 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM-IMMO
INPIComptes annuels de CM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur CM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM-IMMO ?
Le numéro SIREN de CM-IMMO est 948 728 563. Le SIRET de son siège social est 948 728 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948728563.
Qui dirige CM-IMMO ?
CM-IMMO est dirigée par Charles MISSIAEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM-IMMO ?
Le siège social de CM-IMMO est situé 35 RUE des Ecoles, 94140 Alfortville.
CM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM-IMMO.
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