CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CM IMMO est une SAS immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 243 210. Elle est domiciliée 6 RUE des Artisants, 90160 Bessoncourt. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par DAVID BAUDREY, président de sas.
Fiche d'identité de CM IMMO
INSEE- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- 952 243 210
- SIRET (siège)
- 952 243 210 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05952243210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 243 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 6 RUE des Artisants, 90160, Bessoncourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM IMMO
La société a pour objet en France et à l'étranger : - Toutes opérations de construction, - La vente d'immeuble à construire prévue par la loi du 3 janvier 1967, - Toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière, à l'activité de marchand de biens et de lotisseur, y compris l'exercice de ces activités à titre de commissionnaire.
Finances de CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMO
INSEEÉtablissements de CM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BessoncourtSiègeActif
952 243 210 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de CM IMMO
INPIComptes annuels de CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?
Le numéro SIREN de CM IMMO est 952 243 210. Le SIRET de son siège social est 952 243 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05952243210.
Qui dirige CM IMMO ?
CM IMMO est dirigée par DAVID BAUDREY, président de sas.
Où se situe le siège social de CM IMMO ?
Le siège social de CM IMMO est situé 6 RUE des Artisants, 90160 Bessoncourt.
CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.
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