CM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 261 674. Elle est domiciliée 98 rue du Puits Vieux, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MARTINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CM IMMO
INSEE- Dénomination
- CM IMMO
- SIREN
- 953 261 674
- SIRET (siège)
- 953 261 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91953261674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 261 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 98 RUE DU PUITS VIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de CM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM IMMO
INSEEÉtablissements de CM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
953 261 674 00014 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM IMMO
INPIComptes annuels de CM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015321
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Marchés publics de CM IMMO
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CM IMMO et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025.
Prestations relatives à l’hébergement hôtelier des publics pris en charge par la délégation aux solidarités, habitat & éducation de la Métropole de Lyon
METROPOLE DE LYON · notifié le 13 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 40 offres reçues
77,0 M€ *Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CM IMMO
Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?
Le numéro SIREN de CM IMMO est 953 261 674. Le SIRET de son siège social est 953 261 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953261674.
Qui dirige CM IMMO ?
CM IMMO est dirigée par BRIGITTE MARTINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM IMMO ?
Le siège social de CM IMMO est situé 98 rue du Puits Vieux, 69800 Saint-Priest.
CM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Priest