CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 570 866. Son siège social est situé 13 RUE du Château Fort, 76160 Darnétal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carl MALLETTE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CM IMMO

Dénomination
CM IMMO
SIREN
989 570 866
SIRET (siège)
989 570 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62989570866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 570 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
13 RUE du Château Fort, 76160, Darnétal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM IMMO

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM IMMO

CM

Carl MALLETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

GM

Geneviève MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DarnétalSiègeActif

    989 570 866 00016 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur CM IMMO

Quel est le numéro SIREN de CM IMMO ?

Le numéro SIREN de CM IMMO est 989 570 866. Le SIRET de son siège social est 989 570 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989570866.

Qui dirige CM IMMO ?

CM IMMO est dirigée par Carl MALLETTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM IMMO ?

Le siège social de CM IMMO est situé 13 RUE du Château Fort, 76160 Darnétal.

CM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM IMMO.