CheckersProcédures

CM NOT

Active
Siren101 662 583SARL31780 CastelginestCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM NOT est une SARL immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 662 583. Son siège social est situé 27 RUE du Pont Faure, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Camille MORLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM NOT

Dénomination
CM NOT
SIREN
101 662 583
SIRET (siège)
101 662 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70101662583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 662 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
03 mars 2026
Siège social
27 RUE du Pont Faure, 31780, Castelginest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM NOT

La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ou relevant du livre II du Code de commerce ayant pour objet l'exercice de l'une ou plusieurs des professions ci-après : avocat, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de l'une ou plusieurs de ces professions

Finances de CM NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM NOT

CM

Camille MORLAY

Gérant

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CM NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CastelginestSiègeActif

    101 662 583 00018 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CM NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur CM NOT

Quel est le numéro SIREN de CM NOT ?

Le numéro SIREN de CM NOT est 101 662 583. Le SIRET de son siège social est 101 662 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70101662583.

Qui dirige CM NOT ?

CM NOT est dirigée par Camille MORLAY, gérant.

Où se situe le siège social de CM NOT ?

Le siège social de CM NOT est situé 27 RUE du Pont Faure, 31780 Castelginest.

CM NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM NOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Entreprises à Castelginest

Toutes les entreprises à Castelginest